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Droit des entreprises d'assurance

Les entreprises d’assurance regroupent les sociétés régies par le Livre III du code des assurances. En raison de l’activité singulière que déploient ces entités, leur constitution, leur fonctionnement ainsi que leur disparition obéissent à un corps spécial de règles. Le droit des entreprises d’assurance a longtemps été considéré comme un pan marginal du droit des assurances. Il en constitue pourtant un volet essentiel auquel la réforme européenne « Solvabilité II » imprime de surcroît un profond renouveau. Cet ouvrage propose ainsi de découvrir ou d’approfondir le droit tant positif que prospectif des entreprises d’assurance.Broché=312 pages. Editeur Édition =Revue Banque; 1 (7 avril 2011). Collection =Droit - Fiscalité. Langue =Français. ISBN-10=2863255606. ISBN-13=978-2863255605. Dimensions du produit=24 x 1,7 x 15,7 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit pratiqueDroit des affairesGestion et Administration=823.811 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°742 dans Livres > Droit > n°3074 dans Livres > Droit > n°12312 dans Livres > Entreprise et Bourse >.

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